Mentions légales
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1. En se connectant au Site, en accédant aux Contenus et Services, ainsi qu’aux espaces communautaires présents sur le Site et aux réseaux sociaux sur lesquels Paccard Automobiles est présent, l’internaute accepte en qualité d’utilisateur (l’« Utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (Les « CGU »), et à la loi française.
Les CGU s’appliquent au Site, à chacune de ses pages et URL, ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.
2. Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l'utilisation du Site. La consommation de produits ou services payants est soumis aux conditions générales de vente du Site (Les « CGV ») et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.
3. L’utilisation des Contenus et Services sur les réseaux sociaux (Facebook®, Twitter®, LinkedIn®, Google+®, Tumblr®, etc.) est soumise à la fois au respect par l’Utilisateur des CGU mais aussi aux conditions générales d’utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.
4. Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. Paccard Automobiles peut modifier à tout moment les CGU. Au cas où postérieurement à leur modification, les CGU resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient pas opposables à Paccard Automobiles. L’Utilisateur est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.
5. L’Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU, en d’autres termes, avoir atteint l’âge de la majorité et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Dans l'hypothèse où l’internaute est une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale, lesquels acceptent d'être garants du respect de l'ensemble des dispositions des CGU, et responsables de l'utilisation faite par leurs enfants des Contenus et Services, conscients que les informations présentes sur le Site sont destinées à toucher un large public.
1. L'inscription aux Services est obligatoire dès lors que l’Utilisateur souhaite bénéficier d’un message d’accueil, d’une sécurité renforcée ou encore d’une personnalisation de la navigation sur le Site.
2. Le compte ouvert par l’Utilisateur est personnel. L’Utilisateur est seul responsable de sa gestion et de son utilisation. Toute connexion ou opération effectuée dans le cadre de l’utilisation des Contenus et Services sera réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
3. L’Utilisateur demeure l’unique responsable de la protection du mot de passe qu’il utilise pour accéder aux Contenus et Services ainsi que pour l’ensemble des actions nécessitant une authentification avec mot de passe sur le Site. Paccard Automobiles recommande l’utilisation de mots de passe complexes pour une protection optimale en combinant notamment des lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. Paccard Automobiles ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de la part de l’Utilisateur sur ce qui précède.
L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse, Paccard Automobiles ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. En cas de perte de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’utilisation non autorisée de votre compte, il incombe à l’Utilisateur d’informer sans délai Paccard Automobiles dans les conditions prévues à l’article 7 des CGU.
2. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur est informé que la transmission de données nominatives ou à caractère personnel est nécessaire à l’ouverture du Compte et à l'utilisation des Services et que ces données sont recueillies par Paccard Automobiles à cet égard.
3. Les informations facultatives demandées à l’Utilisateur sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience sur le Site et lors de l’utilisation des Contenus et Services qui lui seront proposés.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont destinées principalement à Paccard Automobiles, mais elles pourront être transmises à titre gratuit ou onéreux, à des fins commerciales ou non, à (i) des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement du Site et des Services, (ii) des sociétés partenaires de Paccard Automobiles sous réserve que l’Utilisateur ait donné son consentement lors de son inscription sur le Site, (iii) des autorités publiques et si la loi le permet, dans le cadre de procédures contentieuses et/ou précontentieuses.
4. Paccard Automobiles est susceptible d'adresser à l’Utilisateur, par voie postale ou électronique, par SMS/MMS et/ou tout autre support de communication, des informations lui permettant de mieux connaître Paccard Automobiles, ainsi que des informations commerciales.
1. Le Site, les Contenus, les Services sont la propriété pleine et entière de Paccard Automobiles en vertu notamment des dispositions des articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2. L’utilisation du Site et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur d’un quelconque droit de propriété intellectuelle ou droit d'une autre nature, sur le Site, les Contenus, les Services, ou sur un quelconque des éléments les composant.
L’utilisation du Site et des Services n’emportent aucun transfert au profit de l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à Paccard Automobiles ou aux partenaires de Paccard Automobiles. L’Utilisateur s’interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, (i) sans l’autorisation préalable et écrite de Paccard Automobiles ou (ii) sauf pour indiquer, dans le cadre de son usage, l’origine du Contenu obtenu et utilisé.
